nous sommes le lundi 12 mai 2008
Charte d’utilisation
des services de discussions
de laMaternite.com
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des forums, blog et autre service permettant à tout un chacun d'éditer et de produire des contenus multimédias (textuels, visuels ou sonores) sur le site de laMaternite.com et ses services derivés ("Le Tour du Monde des Grossesses", "Mon Journal en ligne" et tout autres services existants ou à venir).
L'éditeur du site Internet de laMaternite.com, se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation sans préavis.
Article 1 : Inscription
L'inscription au service de forums ou blogs de laMaternite.com est ouverte à toutes les personnes détentrices d'un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet.
Pour en devenir membre et utiliser ses services les internautes doivent préalablement remplir un formulaire d'inscription depuis le site www.lamaternite.com. Ils recevront alors un message de confirmation de leur inscription par mail.
Les personnes déjà inscrites à un service de laMaternite.com (forum, Tour du Mondes des Grossesses,…) et ayant donc déjà rempli un formulaire d’inscription sur laMaternite.com, peuvent devenir membres de la communauté des forums ou des blogs de laMaternite.com en précisant seulement leurs identifiant, pseudo et mot de passe.
LaMaternite.com ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un internaute ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison (exemple une connexion à Internet défaillante de la part de l’internaute, une défaillance momentanée du serveur Internet de laMaternite.com pour une raison quelconque...) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’internaute possède un matériel informatique, téléphonique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc..).Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l’inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par personne (même adresse électronique, même nom).
Article 2 : Conditions d’utilisation
Par l'utilisation faite des services, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et de maintenir à jour les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées, laMaternite.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services.
Les droits d'accès et d'utilisation du service des forums ou des blogs de laMaternite.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion.
Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter au service des forums ou des blogs de laMaternite.com sont personnels et confidentiels. Chaque membre abonné de laMaternite.com doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s’apercevrait de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son « login » et de son mot de passe, il s’engage à modifier lui-même dans l’interface prévue à cet effet son mot de passe et à prévenir laMaternite.com de ces faits.
Article 3 : Principes de modération
3.1 : Moderation : principes
L'ensemble des messages electroniques edité, echangé ou soumis par le biais des systeme de communication fournis par la "maternite.com " sont soumis à l'approbation du modérateur.
LaMaternite.com modère tous les messages ou blogs contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui ( lire à ce propos la liste des modérations ci-dessous), ainsi que tous ceux que laMaternite.com jugerait comme étant un obstacle à la convivialité des discussions ou blogs. La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes.
3.2 : Moderation : cadre
Entrent dans le cadre de la modération les propos suivants :
- Citation de médicaments
La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relève d’un encadrement légal strict et entrent donc dans le champ de la modération.
- Conseils médicaux relevant d’une consultation médicale.
Les conseils, diagnostics ou prescriptions relevant d’une consultation médicale entrent dans le cadre de la modération. Selon l’article 74 du Décret du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale, l’exercice de la médecine foraine, sans adresse fixe, est interdit. Ainsi, les informations et services proposés sur les forums ou les blogs ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation ou à un diagnostic formulé par un médecin.
- Citation de spécialistes et établissements médicaux.
Toutes citations avec les coordonnées complètes de spécialistes ou établissements médicaux (noms, adresse, numéro de tel, mail …), les citations répétées de noms de spécialistes et d'établissements médicaux avec des commentaires évaluatifs entrent dans le cadre de la modération car les procédés pour faire connaître un médecin spécialiste ou généraliste ou un établissement médical sont réglementés. Selon l’article 13 du Décret du 6 septembre 1995, lorsque le médecin participe à une action d’information du public, il doit se garder de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours.
- Messages incitant à la prise de drogues, alcool, tabac.
Tout message contenant des propos incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de drogues entre dans le cadre de la modération. La cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est une infraction prévue et réprimée par l’article 222-39 du Code pénal. Par ailleurs, la publicité pour le tabac et l’alcool est strictement encadrée.
3.3 : Message avec citation d’auteur ou reproduction photographique
Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message considéré comme un « copier-coller » d’un autre site web, d’un forum ou d’un contenu numérique ou la reproduction d’une œuvre de l’esprit ou d’une photographie protégée sont interdits sans autorisation de l’auteur. Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
3.4 : Respect de la vie privée
La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs, l’équipe de modération ou les membres de la société laMaternite.com est formellement interdite. Toutes copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites au titre de la violation du secret de la correspondance sauf autorisation préalable du ou des correspondants.
Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
3.5 : Publicité
Les citations récurrentes de marques, d’autres sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités et entrent dans le cadre de la modération. N’entrent pas dans ce cadre les liens vers d’autres sites Internet intégrés dans l’annuaire de liens du blog de l’éditeur, sous réserve qu’ils ne soient pas cités de manière excessive au sein du blog.
3.6 : Respect des bonnes mœurs
Tous contenus ou citations de type diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes pornographiques, pédophiles sont interdits et entrent dans le cadre de la modération.
Les messages ou les blogs contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits. Les contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits.
3.7 : Contenus agressifs ou irrévérencieux
Les agressions verbales, les moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le champ de la modération.
3.8 : Fraude informatique
Toute intrusion dans le système de traitement des données, la collecte illicite de données et le recel sont interdits et passibles de sanctions pénales .
Article 4 : Modalités de modération
Dans le cas d’une entrave aux règles énoncées ci-dessus, laMaternite.com se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout message ou blog, tout contenu, toute photographie ou illustration qui entrerait dans le cadre de la modération ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. LaMaternite.com se réserve par ailleurs le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne, physique ou morale, ayant contrevenu aux règles énoncées ci-dessus.
Article 5 : Responsabilité de l’éditeur
Chaque personne, physique ou morale, ou chaque groupe de personnes est responsable du contenu et de l'usage de son message ou blog et est notamment responsable de la modération des commentaires édités sur son blog par les visiteurs de son blog. Ces commentaires sont en effet soumis à la même réglementation que l’ensemble des contenus d’un blog.
Tout créateur d’un blog reconnaît donc qu’il est le seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite de tout type de contenu diffusé sur son blog. A ce titre, laMaternite.com ne procède pas au contrôle ni ne garantit l’exactitude, la véracité, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus, de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.
Tout créateur d’un blog reconnaît donc qu’il est seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site laMaternite.com.
LaMaternite.com se réserve le droit d’engager des poursuites si les contenus, qu’ils soient édités par le créateur du blog ou par un de ses visiteurs, sont contraires à la réglementation française des contenus, au respect du droit d’autrui ou aux règles de modération énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Article 6
Les forums et les blogs de laMaternite.com sont destinés à des adultes. Les sujets abordés, les thématiques relevées ne sont pas destinés à être lus par des enfants. LaMaternite.com ne pourrait être tenu responsable de propos choquants que vos enfants pourraient lire.
Article 7
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de votre inscription, de vos messages ou de votre blog. Conformément à la loi, laMaternite.com ne garde aucune trace de vos contenus effacés.
Article 8
LaMaternite.com pratique une modération a posteriori. LaMaternite.com s’efforce de modérer dans les délais les plus brefs et met à disposition un dispositif d’alerte à l’usage des internautes.
Article 9
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Article 10
LaMaternite.com assure par le biais de la modération la conformité des forums et des blogs à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui mais décline toute responsabilité pour les éventuels erreurs, omissions ou résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait les contenus diffusés. LaMaternite.com n’est pas responsable des informations recueillies en cliquant sur un lien hypertexte externe dans un message ou un blog.
En toutes hypothèses, la responsabilité de la société laMaternite.com, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation faite des informations et des services proposés sur le site.
Article 11
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Article 12
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Article 14
LaMaternite.com se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site Lamaternite.com et à naviguer, l'internaute accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.